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L’essentiel à savoir sur la défiscalisation avec le statut de LMNP

Article publié le mercredi 28 septembre 2022 dans la catégorie High tech.

La défiscalisation en LMNP constitue pour les propriétaires bailleurs une meilleure alternative dans le cadre de la gestion du revenu généré par leur investissement locatif. En réalité, on ne peut obtenir le statut de LMNP que lorsqu’il s’agit d’un investissement en location meublé. De cette fructueuse possibilité naissent de nouvelles opportunités qui assouplissent toutes les relations aussi bien avec le régime fiscal appliqué qu’avec le contrat de bail. Quelles sont les conditions qui s’imposent et comment cela fonctionne?? Abordons davantage le sujet dans le présent article.

Défiscalisation LMNP : Qu’est-ce que c’est??

Il existe principalement deux types de location, à savoir la location nue et la location meublée. À chaque type de location s’appliquent des règles et des charges fiscales. Essentiellement, deux régimes fiscaux interviennent dans la location meublée. Ici, les charges fiscales, devenant plus lourdes, ont presque conduit les propriétaires bailleurs à la ruine. Il fallait donc intervenir avec des stratégies plus souples et plus douces : c’est la naissance du statut en LMNP (loueur en meublé non professionnel).

La défiscalisation LMNP est la possibilité offerte aux loueurs meublés d’amoindrir les charges fiscales appliquées à leur revenu. En d’autres termes, c’est l’abattement forfaitaire de 50 % des taxes applicables au revenu issu de la location. Ce régime de souplesse inclut en son sein plusieurs paramètres parmi lesquels on retrouve l’achat lmnp qui est d’ailleurs l’essence même de l’investissement locatif en LMNP.   

Quelles sont les conditions qui s’imposent aux investisseurs??

En se tournant vers une telle possibilité qu’est le statut LMNP, il convient de savoir qu’il existe des conditions qui s’imposent aux acteurs concernés. 

La première réside dans l’achat du logement en question. Le local doit être décent et respecter tous les critères au sens de la loi. Cela signifie que l’investisseur doit prendre ses précautions pour mener des investigations préliminaires avant d’acquérir le bien.

La seconde condition consiste à ne pas se faire reconnaître par la chambre de commerce. C’est-à-dire ne pas être enregistré dans le registre de commerce et des sociétés. La troisième condition quant à elle exige un seuil de recette annuel. Le loueur ne doit donc pas avoir une recette dépassant 23?000 €. Au cas contraire, il appartiendra au régime de loueur en meublé professionnel.

Comment fonctionne la défiscalisation en LMNP??

Pour comprendre le fonctionnement de la défiscalisation en LMNP, il faut d’abord comprendre quelques points. Cependant, il faut savoir que 5 types de résidences sont éligibles dans ce processus : les résidences des étudiants, les résidences seniors (résidence pour les personnes âgées autonome), les EHPAD, les résidences d’affaires et les résidences de tourisme (vacance).

Après avoir fait l’acquisition d’un bien dont les atouts respectent les critères imposés par la loi, le propriétaire du bien a la possibilité de choisir le régime qui lui sera avantageux.

  • Régime Micro-Bic?;
  • Régime réel?;
  • Régime réel normal.

Avec le premier régime, il n’est pas possible d’excéder le seuil de 72?000 € par an. Cependant, s’il s’agit des résidences de tourisme réservées aux vacanciers, le seuil est fixé à 176?200 €. Le second régime quant à lui permet au propriétaire de déduire le montant réel de ses charges. Les charges prennent en compte les impôts, les frais comptables, les intérêts d’emprunts, et bien d’autres. Ici, il n’y a pas de seuil fixé et le choix de cette option dépend de chaque propriétaire.

S’il y a un déficit, ce régime permet de procéder à une déduction sur les intérêts issus de la location meublée. Le Troisième régime quant à lui s’impose au propriétaire bailleur dont le revenu est évalué à plus de 818?000 € HT par an. 

Il faut noter que le fonctionnement de la défiscalisation en LMNP n’a rien à avoir avec les autres régimes locatifs comme les régimes appliqués à la location nue. Le point focal à retenir aussi, c’est que dans la défiscalisation LMNP, la dépréciation du bien est calculée mensuellement et permet d’une manière ou d’une autre de faciliter les charges qui s’imposent au propriétaire.   

Que peut-on obtenir avec le statut en LMNP??

Les avantages de cette alternative sont aussi nombreux, à tel point que les investisseurs se tournent aujourd’hui vers cette option. 

Un régime plus souple et simplifié

Si aujourd’hui la défiscalisation LMNP connait un succès, c’est grâce à la souplesse de ses régimes. Peu importe le régime choisi dans cette alternative, il est toujours plus avantageux.   

Un patrimoine consistant

Acquérir un bien en LMNP est l’un des meilleurs investissements. Le patrimoine obtenu est consistant et le revenu est colossal. 

Une récupération assurée de la TVA

La récupération de la TVA est un avantage prépondérant par rapport aux autres types d’investissement ou les charges fiscales prennent une bonne partie des revenus. LA TVA est récupérée sur le prix initial de l’achat du bien. 

Une rentabilité assurée

Avec la possibilité de l’amortissement de la valeur du bien et la possibilité de monter les frais de location, ce régime offre une rentabilité assurée. En effet, il y a une différence de 15 % d’augmentation de plus que les autres types d’investissements sur le loyer lorsqu’il s’agit d’une location meublée.

Qu’est-ce qu’il faut éviter dans la défiscalisation en LMNP??

Avec tant d’avantages qui se dressent dans la défiscalisation LMNP, il faut s’attendre aussi à certains pièges qui peuvent être dangereux. 

Pendant l’achat du bien

La première erreur que peut commettre un investisseur dans ce domaine, c’est d’acheter un bien surévalué. C’est pourquoi il faut que des investigations soient menées afin de déterminer le prix approximatif du bien à acquérir. Sans quoi, il coûtera plus cher et les dommages seront encaissés. 

Après l’acquisition du bien

Après l’acquisition du bien, il sera préférable de ne pas revendre le bien avant 20 ans. En réalité, si le bien est revendu avant la période convenue, le propriétaire vendeur sera tenu de rembourser la TVA. De plus, le choix du gestionnaire peut aussi s’avérer très dangereux.

Le fait de confier un bien à un gestionnaire inexpérimenté conduit généralement l’investissement à la faillite. Pour cela, il faut recourir à un gestionnaire ayant les compétences requises pour exercer cette fonction.

En somme, la défiscalisation en LMNP est une alternative avantageuse, mais elle peut aussi avoir certains pièges. Il urge alors de connaitre les conditions et les critères qui régissent chaque régime afin d’en récolter entièrement les bénéfices.



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